Conditions générales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations d’assainissement réalisées par AQUAPROVENCE Assainissement.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un prix annoncé avant intervention. L’accord du client vaut commande.
Prix
Les prix sont exprimés hors taxes. Les prix d’appel correspondent à une prestation standard et accessible ; le prix définitif dépend du volume et de l’accès.
Paiement
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, selon les modalités convenues.
Exécution
Les délais d’intervention (sous 24 h, 7 j/7) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’urgence et la disponibilité.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation.]